Alveom
| Démarches administratives après décès
Droits et démarches : comprendre vos droits et démarches après un décès
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025 à 21:14
Lors d’un décès, les proches doivent accomplir de nombreuses démarches administratives, financières et juridiques dans des délais parfois très courts. Comprendre vos droits, les obligations légales et les étapes clés permet de limiter les retards, les erreurs et les surcoûts.
Qu’est-ce que les démarches après un décès ?
Les démarches après décès regroupent toutes les actions que les proches doivent effectuer dans les heures, jours et mois qui suivent le décès.
Elles concernent notamment :
- la déclaration du décès,
- l’organisation des obsèques,
- la gestion des comptes et contrats du défunt,
- l’accès aux aides financières,
- les droits du conjoint et de la famille,
- les formalités successorales.
Certaines démarches doivent être faites immédiatement, d’autres sous quelques jours, et certaines dans un délai légal strict (ex. succession sous 6 mois).
Quels sont vos droits après un décès ?
Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques :
- Droit d’accès aux aides financières : capital décès, remboursement partiel des obsèques, aides CAF, pension de réversion…
- Droits liés aux contrats du défunt : assurance vie, assurance décès, mutuelle, prévoyance, compte bancaire…
- Droits en tant qu’héritier : acceptation ou renonciation à la succession, droit de saisir un notaire.
- Droits du conjoint survivant : droits sur le logement, pension de réversion, maintien de ressources.
- Droits des enfants : allocation soutien familial, rentes éducation, éventuelles indemnités.
Les proches ne sont pas responsables automatiquement des dettes : chaque héritier peut choisir d’accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net.
Droits principaux selon la situation familiale
| Situation | Droits possibles | Remarques |
|---|---|---|
| Conjoint survivant | Pension de réversion, droits sur le logement, aides CAF, capital décès | Selon ressources et régimes |
| Enfants | Aides CAF, rentes, aides éducatives | Variable selon âge |
| Proches ayant payé les obsèques | Remboursement partiel, priorité sur certaines aides | Sous justificatif |
| Héritiers | Acceptation / renonciation à la succession | 6 mois pour déclarer |
| Personne à charge du défunt | Capital décès prioritaire, aides sociales | Sous conditions |
Les étapes principales après un décès
Certaines démarches doivent être faites dans les 24 à 48 heures, d’autres dans les semaines ou les mois suivants.
Les grandes étapes
| Étape | Responsable | Délai indicatif | Documents clés |
|---|---|---|---|
| Déclaration du décès | Famille / hôpital / mairie | 24 h | Certificat médical |
| Organisation des obsèques | Famille / pompes funèbres | 6 jours ouvrés max | Pièce d’identité, acte de décès |
| Fermeture / maintien des contrats | Proches | 1 semaine à 1 mois | Contrats, RIB, justificatifs |
| Demande du capital décès | Conjoint / enfants / proches | 1 mois à 2 ans | Acte de décès |
| Demandes des aides CAF / mutuelle / assurances | Proches | Immédiat | Formulaires, justificatifs |
| Démarches bancaires | Proches / notaire | Sous quelques semaines | Actes, RIB |
| Ouverture du dossier de succession | Notaire / héritiers | Immédiat | Livret de famille, testament |
| Déclaration de succession | Héritiers | 6 mois | Inventaire, justificatifs fiscaux |
Cas particuliers
Les contrats du défunt
Tous les contrats doivent être identifiés puis traités :
- abonnements (eau, énergie, internet)
- compte(s) bancaire(s)
- mutuelle, prévoyance
- assurances (auto, habitation, décès, vie)
- prestations CAF
- retraite / pension
- employeur du défunt
Beaucoup de contrats peuvent être résiliés sans frais lors d’un décès.
Les aides financières après décès
Plusieurs aides peuvent être versées :
- capital décès (Sécurité sociale),
- aides pour les obsèques (CAF, CCAS, caisses de retraite),
- pension de réversion,
- rentes éducation,
- assurance décès,
- remboursement des frais avancés,
- allocations temporaires pour les conjoints.
Chaque aide nécessite une demande distincte.
Les droits du conjoint survivant
Le conjoint peut bénéficier :
- du logement (occupation gratuite 1 an + droit viager potentiel),
- de la pension de réversion,
- d’aides CAF (allocation veuvage, ASF),
- de rentes assurances,
- d’un accès prioritaire à certaines aides.
Les démarches bancaires
- Les comptes individuels sont bloqués dès le décès.
- Les comptes joints restent utilisables par le cotitulaire.
- Les dépenses funéraires peuvent être prélevées sur le compte du défunt jusqu’à 5 000 €.
Délais, coûts et données clés
| Indicateur | Valeur moyenne | Notes |
|---|---|---|
| Délai pour déclarer le décès | 24 h | Obligatoire |
| Délai max pour organiser les obsèques | 6 jours ouvrés | Hors week-ends et jours fériés |
| Capital décès CPAM | env. 3 700 € | Sous conditions |
| Délai pension de réversion | 4 à 12 mois selon régime | Versements rétroactifs |
| Somme prélevable sur compte pour obsèques | 5 000 € | Sur présentation facture |
| Délai déclaration succession | 6 mois | 12 mois si décès à l’étranger |
Modèles, lettres et formulaires utiles
Simplifiez vos démarches avec nos modèles personnalisables et gratuits :
- Lettre de résiliation de contrat après décès
- Modèle de demande de capital décès
- Demande de pension de réversion
- Lettre pour obtenir le remboursement des frais d’obsèques
- Modèle pour informer banques / assurances du décès
Simulateurs et outils utiles
Accédez en quelques clics à :
- Simulateur d’aides financières après décès
- Vérification automatique des contrats actifs
- Outil d’estimation des démarches prioritaires
- Checklist personnalisée des démarches
Besoin d’un accompagnement ?
Les démarches après décès impliquent de nombreux organismes (banques, assurances, CAF, CPAM, employeur, notaire…) et des délais parfois complexes.
Une erreur, un document manquant ou un oubli peut entraîner un refus d’aide ou un retard de plusieurs mois.
Nous proposons un accompagnement complet :
Analyse personnalisée
- Identification de toutes les aides disponibles
- Vérification des droits du conjoint et des enfants
- Liste des démarches urgentes et prioritaires
Préparation automatique
- Courriers aux banques, assurances, CAF, employeurs
- Résiliation ou maintien des contrats
- Dossier complet pour capital décès et réversion
- Transmission simplifiée au notaire pour la succession
Suivi et relances
- Envois recommandés (AR) automatisés
- Archivage sécurisé
- Relances auprès des organismes
- Suivi d’avancement en ligne
Expertise dédiée
Un conseiller vous accompagne jusqu’à la clôture de toutes les démarches, pour :
- éviter les erreurs,
- accélérer les versements,
- garantir qu’aucune aide ne soit oubliée.
Découvrir le service
Questions fréquentes sur les démarches après décès
Qui doit déclarer un décès ?
Un proche, l’hôpital ou l’établissement médical.
La déclaration en mairie doit être faite sous 24 heures.
Quels contrats doivent être résiliés ?
Énergie, internet, abonnements, assurances, banque, mutuelle…
La plupart peuvent être résiliés sans frais.
Qui peut obtenir le capital décès ?
Le conjoint survivant ou la personne à charge, puis les héritiers.
Les comptes bancaires sont-ils bloqués ?
Les comptes individuels : oui.
Les comptes joints : non, ils restent utilisables par le cotitulaire.
À retenir
- Les démarches après décès sont nombreuses et certaines doivent être faites dans un délai très court.
- Les proches disposent de droits financiers, sociaux et patrimoniaux, souvent méconnus.
- Plusieurs aides existent (capital décès, CAF, réversion, assurances…), mais aucune n’est automatique.
- Un accompagnement professionnel permet d’éviter les oublis, d’accélérer les versements et de vous guider pas à pas.